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L'ère de la neutralité du Net a véritablement commencé en Californie.
Depuis son dépôt, le secteur californien du haut débit a mené une lutte acharnée contre la loi californienne de 2018 sur la neutralité du Net, la loi S B-822. Cependant, selon Ars Technica, après trois défaites en justice, les fournisseurs d'accès à Internet ont finalement jeté l'éponge et renoncé au combat.
Qu'est-ce que la neutralité du Net?
La neutralité du Net est un terme inventé en 2003 par Tim Wu, expert en droit des médias, qui désigne un principe selon lequel les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) doivent traiter toutes les données sur Internet de manière égale, sans appliquer de tarifs différenciés aux consommateurs.
Ainsi, en vertu du principe de neutralité du Net, les fournisseurs d'accès à Internet ne peuvent pas privilégier certains utilisateurs de données ni les créateurs de contenu. Lorsque Wu a forgé ce terme, il a comparé les fournisseurs d'accès à Internet aux réseaux téléphoniques, qui jouent le rôle d'opérateur de télécommunications.
De même que votre fournisseur de services téléphoniques ne fait pas de favoritisme quant aux appels que vous recevez, à la rapidité avec laquelle vous pouvez joindre certaines personnes ou au montant que vous devez payer par rapport à votre voisin, les fournisseurs d'accès à Internet doivent conserver le même statut neutre.
On peut appliquer le même principe à d'autres services, comme sur le marché des VPN, où certains fournisseurs traitent tous les utilisateurs de la même manière, selon les mêmes politiques.
Qu’est-ce que la loi sur la neutralité du Net ?
Selon The Verge, la loi californienne sur la neutralité du Net est la loi la plus stricte du pays en la matière et a été promulguée en 2018 après que la Commission fédérale des communications (FCC) a abrogé l'Open Internet Order.
L'Open Internet Order a imposé au secteur un ensemble de normes de neutralité du Net qu'il était tenu de respecter. Ce décret empêchait les fournisseurs d'accès à Internet de ralentir ou de bloquer les plateformes Internet légales et leur interdisait de privilégier les contenus payants.
La loi sur la neutralité du Net non seulement poursuit les règles établies par le décret, mais elle empêche également ce que l'on appelle le « zéro rating » : l'octroi d'un accès Internet gratuit à certains fournisseurs sous certaines conditions.
Dans leur dernier mémoire, les associations professionnelles ACA Connects, CTIA, NCTA et USTelecom ont annoncé qu'elles renonçaient à contester la loi. Leur décision est perçue comme une victoire pour un internet ouvert. La coalition avait tenté d'obtenir une injonction préliminaire contre la loi, mais sa demande avait été rejetée. Lors d'une audience en formation plénière, aucun des 29 juges de la cour d'appel n'a estimé que la question justifiait un vote.
Le rejet de leur requête a entraîné l'effondrement de la campagne de la coalition. Bien que le groupe aurait pu poursuivre le combat, il était clair que sa demande ne reposait pas sur des fondements juridiques solides.
Selon un cabinet d'avocats californien
Selon le cabinet d'avocats californien, la décision de la FCC d'invalider l'Open Internet Order a transféré la question de la neutralité du Net aux États. Ces derniers étaient libres d'adopter leurs propres lois pour réglementer Internet.
Voilà en substance comment ces problèmes se posent : si le gouvernement fédéral se désengage d’un domaine, les États sont libres de combler le vide. Les fournisseurs d’accès à Internet n’avaient tout simplement aucune objection à ce principe fondamental.
Les fournisseurs d'accès à Internet ont fait valoir qu'en vertu de la loi sur les communications, seule la FCC était compétente pour réglementer les communications interétatiques. Cependant, le tribunal a jugé leur argumentation non fondée.
Conclusion
L'ère d'un internet ouvert a véritablement commencé en Californie, une première aux États-Unis. Les tentatives des fournisseurs d'accès à internet pour en bloquer l'accès ont échoué, instaurant ainsi un internet plus équitable et juste pour tous les utilisateurs. On observe le même phénomène lorsqu'un fournisseur d'accès bride la connexion d'un utilisateur tandis qu'il laisse un autre naviguer librement. Dans ce genre de situation, un VPN performant peut s'avérer utile.
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